La question des frais d’hébergement devient essentielle est l’une des précautions liées à l’admission au sein d’un établissement de retraite. Diverses aides financières permettent de réduire la facture en EHPAD lorsque la pension de la personne âgée ne suffit pas à couvrir les frais d’hébergement. Quelles sont les aides pour un hébergement en Ehpad ?
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
La Bourse ou l’Allocation Personnalisée d’Autonomie a été mise en place pour financer les fonds de dépendance dont la personne âgée a besoin dans sa vie quotidienne (toilettes, repas, mobilité, etc.). L’APA peut être versée au bénéficiaire. Le cas échéant, l’ Ehpad 58 peut recevoir l’APA après consultation du conseil de faculté.
Pour en bénéficier, vous devez :
- avoir 60 ans ou plus
- être dépourvu de toute autonomie et avoir besoin d’assistance pour les actes élémentaires de la vie quotidienne
- élire domicile de manière permanente et régulière en France
- résider en France en situation régulière (pour les migrants)
- avoir un GIR entre 1 et 4.
Le degré d’autonomie du demandeur de l’APA sera évalué par une équipe médico-sociale à partir de la grille nationale d’évaluation AGGIR. Le montant de l’allocation dépendance varie en fonction du tarif de soins applicables au résident dans l’établissement et des moyens du modérateur de tickets en charge du résident. La demande d’APA se fait par dépôt ou envoi d’un dossier par voie postale au conseil départemental de votre domicile.
L’aide sociale
L’aide sociale aide à financer vos frais de logement. Ainsi, toute personne âgée disposant de revenus modestes peut en bénéficier pour améliorer sa qualité de vie. Certaines institutions comme l’ Ehpad dans les Hautes-Pyrénées sont partiellement ou totalement accréditées pour l’assistance sociale. La demande est à adresser au Centre Social Municipal ou à la Mairie, qui sera ensuite transmise aux Services du Conseil Départemental qui statueront sur l’admission ou le rejet total ou partiel. Pour être admissible, vous devez être âgé de 65 ans ou plus et résider de manière permanente et régulière en France.
De même, vous devez souffrir d’une perte d’autonomie et être dans le besoin d’aide pour l’essentiel de la vie quotidienne. Les fonds doivent être inférieurs au coût du logement (à l’exclusion des pensions d’anciens combattants et des pensions associées aux distinctions honorifiques). L’établissement doit avoir le droit de recevoir une aide sociale. Le cas échéant, le résident doit être présent dans l’établissement depuis au moins 5 ans, à l’exception de la règle particulière du règlement départemental d’aide sociale.
L’Allocation Personnalisée au Logement (APL)
Il s’agit d’une subvention aux frais de logement (tous services administratifs généraux, accueil hôtelier, repas et animations non liés à la partie soins). Cependant, le résident de l’ Ehpad en Haute-Savoie reste responsable du ticket modérateur (équivalent au GIR 5/6).
Pour en bénéficier, vous devez résider dans un établissement d’hébergement agréé et être en situation réglementée en France. Le montant de la subvention est réparti en fonction des moyens de survie de la personne âgée, du coût de l’hébergement, de l’installation et de l’emplacement de l’entreprise.
La demande doit être faite dès l’entrée dans l’établissement. La demande s’effectue à l’aide du formulaire Cerfa, à adresser à la Caisse d’Allocations Familiales ou à la Mutuelle Agricole conformément au régime de protection sociale.